L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4662 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
216votants
- Pour
- 132
- Contre
- 77
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 209
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
60 pour0 contre0 abstention60 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour31 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
28 pour4 contre6 abstentions38 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour20 contre1 abstention21 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
216 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (132)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Philippe BallardRN
- Fabrice BarusseauSOC
- José BeaurainRN
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jérôme BuissonRN
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
Afficher les 108 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Thierry PerezRN
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
Contre (77)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Paul ChristopheHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Michel CriaudHOR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Marc FerracciEPR
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Justine GruetDR
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Josy PoueytoDEM
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (7)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.