L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4767 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
145votants
- Pour
- 24
- Contre
- 120
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 144
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 96 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à encadrer juridiquement la préparation et le déroulement de cet événement sportif majeur. Il intervient dans un contexte où la France s'apprête à accueillir les jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Le texte modifie plusieurs dispositions législatives pour faciliter l'organisation des jeux, notamment en matière de publicité, d'urbanisme, et de sécurité. Il prévoit également des mesures spécifiques pour la gestion des impacts environnementaux et la transparence financière. Ce cadre législatif est nécessaire pour répondre aux exigences du Comité international olympique et du Comité international paralympique, tout en assurant le respect des normes nationales.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour48 contre0 abstention48 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour25 contre1 abstention1 non-votant26 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (24)
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (120)
- Marie-José AllemandSOC
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Benoît BlanchardHOR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
Afficher les 96 autresReplier la liste
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Thomas CazenaveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Caroline ColombierRN
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Nicolas MetzdorfEPR
- Éric MichouxUDDPLR
- Laure MillerEPR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Alexandre PortierDR
- Josy PoueytoDEM
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Liliana TanguyEPR
- Thierry TessonRN
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
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