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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5296scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5296 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

508votants

Pour
390
Contre
99
Abstentions
19
Suffrages exprimés
489
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
291 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à encadrer juridiquement la préparation et le déroulement de cet événement sportif majeur. Il intervient dans un contexte où la France s'apprête à accueillir les jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Le texte modifie plusieurs dispositions législatives pour faciliter l'organisation des jeux, notamment en matière de publicité, d'urbanisme, et de sécurité. Il prévoit également des mesures spécifiques pour la gestion des impacts environnementaux et la transparence financière. Ce cadre législatif est nécessaire pour répondre aux exigences du Comité international olympique et du Comité international paralympique, tout en assurant le respect des normes nationales.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

508 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (390)

Afficher les 366 autres

Contre (99)

Afficher les 75 autres

Abstention (19)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.