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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5354scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5354 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

76votants

Pour
56
Contre
8
Abstentions
12
Suffrages exprimés
64
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
48 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité en France, en réponse à des enjeux liés à la transition énergétique. Il modifie le cadre juridique existant concernant les contrats de concession d'énergie hydraulique, notamment en résiliant certains contrats et en attribuant de nouveaux droits aux concessionnaires. La loi s'inscrit dans un contexte où la production d'énergie renouvelable est encouragée pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux actuels.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

76 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (56)

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Contre (8)

Abstention (12)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.