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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5355scrutin public ordinaire

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5355 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

197votants

Pour
33
Contre
102
Abstentions
62
Suffrages exprimés
135
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
69 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à introduire des mesures de protection pour les personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée. Il répond à la nécessité de sécuriser les individus dont la vie ou l'intégrité physique est mise en danger en raison de leurs actions ou propos. Le cadre juridique existant ne prévoyait pas de telles protections spécifiques, ce qui justifie l'introduction de ce nouveau dispositif dans le code de la sécurité intérieure.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

197 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (33)

Contre (102)

Afficher les 78 autres

Abstention (62)

Afficher les 38 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.