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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 5357scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5357 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

235votants

Pour
124
Contre
109
Abstentions
2
Suffrages exprimés
233
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
15 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à introduire des mesures de protection pour les personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée. Il répond à la nécessité de sécuriser les individus dont la vie ou l'intégrité physique est mise en danger en raison de leurs actions ou propos. Le cadre juridique existant ne prévoyait pas de telles protections spécifiques, ce qui justifie l'introduction de ce nouveau dispositif dans le code de la sécurité intérieure.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

235 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (124)

Afficher les 100 autres

Contre (109)

Afficher les 85 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.