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SénatScrutin n° 196Session 2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Adopté

Source officielle : scrutin n° 196 sur senat.fr

Résultat global

Pour
342
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : pour 342 au décompte officiel, 341 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (341)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).