sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Résultat global

Pour

29

Contre

260

Abstention

2

Non-votant·e·s

57

Vote par groupe parlementaire

• Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre
  5 pour124 contre0 abst.1 non-vot.sur 130 membres
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Contre
  0 pour65 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
• Groupe Union Centriste et Indépendants(UCI)Majorité : Pour
  4 pour1 contre2 abst.52 non-vot.sur 59 membres
• Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Pour
  20 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
• Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants(RDPI)Majorité : Contre
  0 pour19 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
• Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Contre
  0 pour18 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Contre
  0 pour17 contre0 abst.0 non-vot.sur 17 membres
• Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Contre
  0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe(NI)Aucun votant
  0 pour0 contre0 abst.4 non-vot.sur 4 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : contre 260 au décompte officiel, 259 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.