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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5358scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5358 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

256votants

Pour
123
Contre
0
Abstentions
133
Suffrages exprimés
123
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
123 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à introduire des mesures de protection pour les personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée. Il répond à la nécessité de sécuriser les individus dont la vie ou l'intégrité physique est mise en danger en raison de leurs actions ou propos. Le cadre juridique existant ne prévoyait pas de telles protections spécifiques, ce qui justifie l'introduction de ce nouveau dispositif dans le code de la sécurité intérieure.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

256 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (123)

Afficher les 99 autres

Abstention (133)

Afficher les 109 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.