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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5356scrutin public ordinaire

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5356 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

226votants

Pour
39
Contre
115
Abstentions
72
Suffrages exprimés
154
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
76 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à introduire des mesures de protection pour les personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée. Il répond à la nécessité de sécuriser les individus dont la vie ou l'intégrité physique est mise en danger en raison de leurs actions ou propos. Le cadre juridique existant ne prévoyait pas de telles protections spécifiques, ce qui justifie l'introduction de ce nouveau dispositif dans le code de la sécurité intérieure.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

226 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (39)

Afficher les 15 autres

Contre (115)

Afficher les 91 autres

Abstention (72)

Afficher les 48 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.