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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7409scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7409 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

465votants

Pour
290
Contre
59
Abstentions
116
Suffrages exprimés
349
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
231 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité en France, en réponse à des enjeux liés à la transition énergétique. Il modifie le cadre juridique existant concernant les contrats de concession d'énergie hydraulique, notamment en résiliant certains contrats et en attribuant de nouveaux droits aux concessionnaires. La loi s'inscrit dans un contexte où la production d'énergie renouvelable est encouragée pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux actuels.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

465 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (290)

Afficher les 266 autres

Contre (59)

Afficher les 35 autres

Abstention (116)

Afficher les 92 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.