l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Loi sur laquelle porte ce vote
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Ce texte de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité en France, en réponse à des enjeux liés à la transition énergétique. Il modifie le cadre juridique existant concernant les contrats de concession d'énergie hydraulique, notamment en résiliant certains contrats et en attribuant de nouveaux droits aux concessionnaires. La loi s'inscrit dans un contexte où la production d'énergie renouvelable est encouragée pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux actuels.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 290
- Contre
- 59
- Abstention
- 116
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre84 abstentions0 non-votant·e·s84 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour75 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s76 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour59 contre0 abstentions0 non-votant·e·s59 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour60 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s60 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour36 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s36 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Abstention0 pour0 contre32 abstentions0 non-votant·e·s32 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour29 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s29 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour34 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s34 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 10 membres
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