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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7408scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7408 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

466votants

Pour
292
Contre
160
Abstentions
14
Suffrages exprimés
452
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
132 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics. Il répond à des enjeux liés à la disponibilité de logements adaptés pour ces agents, notamment dans un contexte de tension sur le marché immobilier. Le texte modifie plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation, ainsi que d'autres codes, pour introduire des mesures spécifiques concernant la réservation de logements et les conditions de location pour les agents publics.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

466 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (292)

Afficher les 268 autres

Contre (160)

Afficher les 136 autres

Abstention (14)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.