Aller au contenu principal
Tous les scrutins Sénat
SénatScrutin n° 287Session 2025-2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté

Source officielle : scrutin n° 287 sur senat.fr

Résultat global

Pour
246
Contre
99
Abstention
0
Non-votant·e·s
3

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (246)
Contre (99)
Non-votants (3)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).