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SénatScrutin n° 288Session 2025-2026

sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Adopté

Source officielle : scrutin n° 288 sur senat.fr

Résultat global

Pour
226
Contre
119
Abstention
0
Non-votant·e·s
3

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (226)
Contre (119)
Non-votants (3)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).