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SénatScrutin n° 289Session 2025-2026

sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 289 sur senat.fr

Résultat global

Pour
34
Contre
308
Abstention
0
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (34)
Contre (308)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).