La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

La loi en clair (extrait)

Le texte aborde la situation des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan, notamment après la prise de contrôle de l'Artsakh par les forces azerbaïdjanaises en septembre 2023. Cette offensive a conduit à l'exode de la population arménienne de l'enclave. Le procès de 16 prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants de l'Artsakh, s'est ouvert à Bakou en janvier 2025. Ces prisonniers sont accusés de divers crimes, mais le texte souligne que ces accusations sont considérées comme non fondées. Le maintien en détention de ces prisonniers pourrait fragiliser la mise en œuvre d'une déclaration commune signée en août 2025 entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui vise à mettre fin à un long conflit.