L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4789 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
165votants
- Pour
- 49
- Contre
- 115
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 164
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 66 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à encadrer juridiquement la préparation et le déroulement de cet événement sportif majeur. Il intervient dans un contexte où la France s'apprête à accueillir les jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Le texte modifie plusieurs dispositions législatives pour faciliter l'organisation des jeux, notamment en matière de publicité, d'urbanisme, et de sécurité. Il prévoit également des mesures spécifiques pour la gestion des impacts environnementaux et la transparence financière. Ce cadre législatif est nécessaire pour répondre aux exigences du Comité international olympique et du Comité international paralympique, tout en assurant le respect des normes nationales.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 91 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
165 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Alain DavidSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (115)
- Antoine ArmandEPR
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Pascale BordesRN
- Florent BoudiéEPR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Afficher les 91 autresReplier la liste
- Thomas CazenaveEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Hervé de LépinauRN
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Stéphanie GalzyRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Serge MullerRN
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Bertrand SorreEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Éric WoerthEPR
Abstention (1)
- Paul MolacLIOT
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