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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5038scrutin public ordinaire

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5038 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

138votants

Pour
43
Contre
29
Abstentions
66
Suffrages exprimés
72
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
14 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

138 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (43)

Afficher les 19 autres

Contre (29)

Abstention (66)

Afficher les 42 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.