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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5065scrutin public ordinaire

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5065 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

105votants

Pour
79
Contre
26
Abstention
0
Suffrages exprimés
105
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
53 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

105 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (79)

Afficher les 55 autres

Contre (26)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.