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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéSous-amendementVote n° 5070scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5070 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

110votants

Pour
91
Contre
12
Abstentions
7
Suffrages exprimés
103
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
79 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (91)

Afficher les 67 autres

Contre (12)

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.