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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5076scrutin public ordinaire

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5076 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

93votants

Pour
93
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
93
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
93 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (93)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.