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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5247scrutin public ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5247 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70votants

Pour
18
Contre
47
Abstentions
5
Suffrages exprimés
65
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
29 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel hospitalier. Actuellement, le coût du stationnement peut représenter une charge financière pour ces groupes, ce qui peut être un obstacle à l'accès aux soins ou à la visite des patients. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'accessibilité des soins et le soutien aux proches aidants sont des préoccupations croissantes. Il modifie le code de la santé publique pour introduire cette gratuité et prévoit des mesures pour compenser les pertes de recettes des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

70 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.