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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5263scrutin public ordinaire

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5263 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

60votants

Pour
60
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
60
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
60 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Il modifie la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui établit déjà un cadre pour la reconnaissance des victimes. Le texte répond à des préoccupations concernant l'indemnisation des personnes affectées par des pathologies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires, en précisant les conditions d'indemnisation et en élargissant les droits des ayants droit.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

60 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (60)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.