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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 5336scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5336 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88votants

Pour
23
Contre
62
Abstentions
3
Suffrages exprimés
85
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
39 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité en France, en réponse à des enjeux liés à la transition énergétique. Il modifie le cadre juridique existant concernant les contrats de concession d'énergie hydraulique, notamment en résiliant certains contrats et en attribuant de nouveaux droits aux concessionnaires. La loi s'inscrit dans un contexte où la production d'énergie renouvelable est encouragée pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux actuels.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (23)

Contre (62)

Afficher les 38 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.