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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 543scrutin public ordinaire

L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 543 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

114votants

Pour
30
Contre
40
Abstentions
44
Suffrages exprimés
70
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
10 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte intervient après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a causé des dégâts importants sur l'archipel. Cette catastrophe naturelle a conduit à la déclaration d'un état de calamité naturelle exceptionnelle par le Premier ministre, permettant de présumer une situation de force majeure pour faciliter la gestion de la crise. Le texte vise à rétablir rapidement les conditions de vie normales à Mayotte, en répondant à l'urgence et en préparant la reconstruction. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'action des acteurs publics et privés pour reconstruire le territoire, tout en tenant compte des difficultés préexistantes, notamment en matière migratoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (30)

Contre (40)

Afficher les 16 autres

Abstention (44)

Afficher les 20 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.