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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 790scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 790 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

516votants

Pour
451
Contre
0
Abstentions
65
Suffrages exprimés
451
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
451 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte intervient après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a causé des dégâts importants sur l'archipel. Cette catastrophe naturelle a conduit à la déclaration d'un état de calamité naturelle exceptionnelle par le Premier ministre, permettant de présumer une situation de force majeure pour faciliter la gestion de la crise. Le texte vise à rétablir rapidement les conditions de vie normales à Mayotte, en répondant à l'urgence et en préparant la reconstruction. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'action des acteurs publics et privés pour reconstruire le territoire, tout en tenant compte des difficultés préexistantes, notamment en matière migratoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

516 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (451)

Afficher les 427 autres

Abstention (65)

Afficher les 41 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.