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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 789scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 789 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

247votants

Pour
203
Contre
44
Abstention
0
Suffrages exprimés
247
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
159 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Exercice de la démocratie agricole

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant l'organisation électorale dans le secteur agricole. Elle intervient dans un contexte où la représentation démocratique au sein des institutions agricoles est en constante évolution. Le texte cherche à adapter les règles électorales pour les circonscriptions de la métropole de Lyon et à ajuster les conditions liées aux cotisations des électeurs et des candidats dans les élections professionnelles agricoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

247 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (203)

Afficher les 179 autres

Contre (44)

Afficher les 20 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.