Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 841scrutin public ordinaire

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 841 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

102votants

Pour
95
Contre
0
Abstentions
7
Suffrages exprimés
95
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
95 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi vise à autoriser la ratification d'un traité de coopération en matière de défense entre la France et l'Espagne. Ce traité a été signé à Barcelone le 19 janvier 2023. La ratification de ce type de traité est une étape nécessaire pour que ses dispositions deviennent effectives et contraignantes pour les deux pays. Le contexte de cette ratification s'inscrit dans une volonté de renforcer les liens de coopération militaire entre les deux nations, dans un cadre européen où la sécurité collective est un enjeu majeur.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (95)

Afficher les 71 autres

Abstention (7)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.