Le texte soumet à l'Assemblée nationale la ratification d'un traité de coopération en matière de défense signé à Barcelone le 19 janvier 2023 entre la France et l'Espagne. Il remplace l'accord de coopération dans le domaine de la défense signé à Paris le 7 octobre 1983, qui encadrait jusqu'ici les relations bilatérales dans ce domaine. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de refondre ce cadre ancien en l'actualisant et en ajoutant de nouvelles stipulations, notamment sur les consultations régulières entre les parties. Le traité doit être approuvé par le Parlement avant d'être ratifié par la France.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Il a été décidé de refondre ce cadre en concluant un nouvel accord intergouvernemental. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« D’une part, il reprend, en l’actualisant, le cadre qui était prévu par l’accord de 1983 »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 1« a été signé à Barcelone, le 19 janvier 2023, par le ministre des armées de la République française »