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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 560scrutin public ordinaire

L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 560 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

198votants

Pour
91
Contre
106
Abstention
1
Suffrages exprimés
197
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
15 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte intervient après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a causé des dégâts importants sur l'archipel. Cette catastrophe naturelle a conduit à la déclaration d'un état de calamité naturelle exceptionnelle par le Premier ministre, permettant de présumer une situation de force majeure pour faciliter la gestion de la crise. Le texte vise à rétablir rapidement les conditions de vie normales à Mayotte, en répondant à l'urgence et en préparant la reconstruction. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'action des acteurs publics et privés pour reconstruire le territoire, tout en tenant compte des difficultés préexistantes, notamment en matière migratoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

198 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (91)

Afficher les 67 autres

Contre (106)

Afficher les 82 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.