L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5847 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
49votants
- Pour
- 49
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 49
- Non-votants
- 3
- Écart entre pour et contre
- 49 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Elle intervient dans un contexte où la santé des jeunes enfants est une préoccupation croissante, notamment en raison des effets potentiels des sucres ajoutés sur la santé. Actuellement, il n'existe pas de réglementation spécifique interdisant ces sucres dans les préparations alimentaires pour les jeunes enfants. Le texte propose de combler ce vide juridique en introduisant une interdiction claire et des sanctions pour les contrevenants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 non-votants2 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
49 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Florent BoudiéEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Edwige DiazRN
- Romain EskenaziSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Perrine GouletDEM
- Steevy GustaveECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
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- Philippe LatombeDEM
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Pierre PribetichSOC
- Richard RamosDEM
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
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