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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5847scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5847 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

49votants

Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
49
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
49 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Elle intervient dans un contexte où la santé des jeunes enfants est une préoccupation croissante, notamment en raison des effets potentiels des sucres ajoutés sur la santé. Actuellement, il n'existe pas de réglementation spécifique interdisant ces sucres dans les préparations alimentaires pour les jeunes enfants. Le texte propose de combler ce vide juridique en introduisant une interdiction claire et des sanctions pour les contrevenants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

49 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.