l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Cette proposition de loi vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Elle intervient dans un contexte où la santé des jeunes enfants est une préoccupation croissante, notamment en raison des effets potentiels des sucres ajoutés sur la santé. Actuellement, il n'existe pas de réglementation spécifique interdisant ces sucres dans les préparations alimentaires pour les jeunes enfants. Le texte propose de combler ce vide juridique en introduisant une interdiction claire et des sanctions pour les contrevenants.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 49
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 3
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions2 non-votant·e·s4 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s1 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour24 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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