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Famille
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 février 2026· Dernière action : 26 mars 2026

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Elle intervient dans un contexte où la santé des jeunes enfants est une préoccupation croissante, notamment en raison des effets potentiels des sucres ajoutés sur la santé. Actuellement, le cadre juridique ne prévoit pas de restriction spécifique sur les sucres ajoutés dans les aliments pour cette tranche d'âge. Le texte propose donc de combler ce vide en modifiant le code de la santé publique pour encadrer strictement la fabrication et la commercialisation de ces produits.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Il est interdit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de mettre sur le marché »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« Sucres ajoutés, l’ensemble des monosaccharides et des disaccharides »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« Sont exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit un nouvel article dans le code de la santé publique interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la vente et la distribution de préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés pour les nourrissons et les enfants en bas âge. Les sucres ajoutés incluent les monosaccharides, disaccharides et autres édulcorants comme le miel et les sirops. Les sucres naturellement présents ne sont pas concernés. Certaines préparations alimentaires peuvent être exemptées par arrêté ministériel, selon leurs caractéristiques nutritionnelles. Les infractions à cette interdiction sont passibles d'une amende de 30 000 €, pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires du produit concerné. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2028.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Il est interdit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de mettre sur le marché »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« Sucres ajoutés, l’ensemble des monosaccharides et des disaccharides »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« Tout manquement au présent article est passible de 30 000 € d’amende »
  4. [4] Article 1 · alinéa 11« Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2028 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si ce texte est adopté, les fabricants et distributeurs d'aliments pour nourrissons et jeunes enfants devront retirer les sucres ajoutés de leurs produits d'ici 2028. Les entreprises devront se conformer à cette interdiction sous peine d'amendes significatives. Certaines préparations pourront être exemptées si elles répondent à des critères nutritionnels spécifiques définis par un arrêté ministériel. Cela pourrait entraîner une reformulation des produits pour respecter les nouvelles normes. Les consommateurs verront une offre de produits sans sucres ajoutés pour les jeunes enfants, potentiellement modifiant les habitudes alimentaires dès le plus jeune âge.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Il est interdit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de mettre sur le marché »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« Sont exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« Tout manquement au présent article est passible de 30 000 € d’amende »
  4. [4] Article 1 · alinéa 11« Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2028 »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère d'un enfant de deux ans, achète régulièrement des compotes pour son fils. Actuellement, certaines contiennent des sucres ajoutés. Avec la nouvelle loi, ces compotes devront être reformulées pour ne plus contenir de sucres ajoutés d'ici 2028. Sophie pourra alors choisir des produits conformes à la nouvelle réglementation, sans sucres ajoutés, pour son enfant.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Il est interdit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de mettre sur le marché »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2028 »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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