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Sécurité
Adopté·Commission d'enquête· Dernière action : 30 juin 2026

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

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Document 3005

Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 02/07/2026.

→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr

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