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Scrutin nº 6132· scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En clair (extrait)

La proposition de loi vise à modifier le code du travail pour permettre à certains établissements de faire travailler leurs salariés le 1er mai, jour traditionnellement chômé en France. Actuellement, l'article L. 3133-6 du code du travail limite les exceptions à cette règle. Le texte cherche à répondre aux besoins spécifiques de certains secteurs économiques, notamment ceux liés à la consommation immédiate de produits alimentaires, à la vente de fleurs naturelles et aux activités culturelles, qui peuvent avoir une demande accrue ce jour-là.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
88
Contre
90
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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