l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Le projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels à des États qui en ont été privés de manière illicite. Historiquement, de nombreux objets culturels ont été déplacés de leur pays d'origine, souvent dans des contextes de colonisation ou de conflit. Le texte modifie le code du patrimoine pour permettre la restitution de ces biens, en dérogeant au principe d'inaliénabilité des biens publics. Cette initiative s'inscrit dans un contexte international où la restitution des biens culturels est de plus en plus discutée, notamment pour réparer les injustices historiques et permettre aux peuples de retrouver des éléments essentiels de leur patrimoine culturel.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 58
- Contre
- 29
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour30 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour12 contre0 abstentions1 non-votant·e·s13 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre2 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions1 non-votant·e·s4 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour6 contre1 abstention0 non-votant·e·s7 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).