l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Le projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels à des États qui en ont été privés de manière illicite. Historiquement, de nombreux objets culturels ont été déplacés de leur pays d'origine, souvent dans des contextes de colonisation ou de conflit. Le texte modifie le code du patrimoine pour permettre la restitution de ces biens, en dérogeant au principe d'inaliénabilité des biens publics. Cette initiative s'inscrit dans un contexte international où la restitution des biens culturels est de plus en plus discutée, notamment pour réparer les injustices historiques et permettre aux peuples de retrouver des éléments essentiels de leur patrimoine culturel.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 71
- Contre
- 72
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour56 contre0 abstentions0 non-votant·e·s56 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour15 pour0 contre1 abstention1 non-votant·e·s17 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour7 contre1 abstention0 non-votant·e·s8 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre2 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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