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Scrutin nº 6181· scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 6181 sur assemblee-nationale.fr

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Loi sur laquelle porte ce vote

PromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

En clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer les mesures de sécurité en réponse à des préoccupations liées à la menace terroriste. Il introduit des dispositions concernant l'injonction d'examen psychiatrique pour des individus considérés comme une menace, ainsi que des mesures de rétention de sûreté pour des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de la sécurité intérieure et le code de procédure pénale, pour intégrer ces nouvelles mesures.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi. Qui a voté quoi sur le scrutin de référence de cette loi

Résultat global

Pour
55
Contre
134
Abstention
0
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

189 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (55)
Contre (134)
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