l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi de simplification de la vie économique
Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 275
- Contre
- 225
- Abstention
- 30
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour118 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s119 / 121 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre25 pour30 contre19 abstentions1 non-votant·e·s75 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour68 contre0 abstentions0 non-votant·e·s68 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour67 contre1 abstention0 non-votant·e·s68 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour43 pour0 contre3 abstentions0 non-votant·e·s46 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour38 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour25 pour2 contre2 abstentions0 non-votant·e·s29 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour32 pour2 contre0 abstentions1 non-votant·e·s35 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour9 pour4 contre4 abstentions0 non-votant·e·s17 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour6 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 11 membres
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