l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Ce projet de loi vise à transposer un avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, signé en novembre 2023. Il arrive dans un contexte où des modifications sont nécessaires pour adapter le cadre juridique existant aux nouvelles dispositions convenues. L'article L. 5422-2 du code du travail est concerné par cette transposition, ce qui implique une mise à jour des critères d'éligibilité à l'assurance chômage.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 77
- Contre
- 32
- Abstention
- 8
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions1 non-votant·e·s10 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour53 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s53 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Abstention0 pour0 contre8 abstentions0 non-votant·e·s8 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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