l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce texte vise à renforcer les mesures de sécurité en réponse à des préoccupations liées à la menace terroriste. Il introduit des dispositions concernant l'injonction d'examen psychiatrique pour des individus considérés comme une menace, ainsi que des mesures de rétention de sûreté pour des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de la sécurité intérieure et le code de procédure pénale, pour intégrer ces nouvelles mesures.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 345
- Contre
- 177
- Abstention
- 13
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour117 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s117 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour80 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s81 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour67 contre0 abstentions0 non-votant·e·s67 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour58 contre0 abstentions0 non-votant·e·s58 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour44 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s44 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour36 contre0 abstentions0 non-votant·e·s36 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour33 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s35 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour35 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s35 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour11 pour0 contre10 abstentions0 non-votant·e·s21 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour15 contre1 abstention0 non-votant·e·s16 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour8 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 10 membres
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