L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6397 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
62votants
- Pour
- 9
- Contre
- 53
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 62
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 44 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
62 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (9)
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
Contre (53)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Florent BoudiéEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Edwige DiazRN
- Sophie ErranteNI
- Anne GenetetEPR
- Frank GilettiRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HumbertRN
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Édouard JordanRN
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Marie RécaldeSOC
- Charles RodwellEPR
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
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