L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6411 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
89votants
- Pour
- 18
- Contre
- 67
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 85
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 49 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 91 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
89 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (18)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sacha HouliéSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (67)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Edwige DiazRN
- Sophie ErranteNI
- Olivier FayssatUDR
- Thomas GassilloudEPR
- Anne GenetetEPR
- Frank GilettiRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Frantz GumbsDEM
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Loïc KervranHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Abstention (4)
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
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