L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6414 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
49votants
- Pour
- 23
- Contre
- 21
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 44
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 2 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
49 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (23)
- Delphine BathoECOS
- Emmanuel BlairyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Edwige DiazRN
- Olivier FayssatUDR
- Frank GilettiRN
- José GonzalezRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Catherine RimbertRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Romain TonussiRN
Contre (21)
- Béatrice BellamyHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Michel CriaudHOR
- Sophie ErranteNI
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Thomas GassilloudEPR
- Damien GirardECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sabine ThillayeDEM
Abstention (5)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
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