L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6430 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
61votants
- Pour
- 8
- Contre
- 49
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 57
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 41 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour5 contre2 abstentions8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
61 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (8)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre (49)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Philippe BallardRN
- Delphine BathoECOS
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Frank GilettiRN
- José GonzalezRN
- Marine HameletRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Marine Le PenRN
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Graziella MelchiorEPR
- Thibaut MonnierRN
- Karl OliveEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Abstention (4)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.