L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6450 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
53votants
- Pour
- 6
- Contre
- 36
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 42
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 30 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre9 abstentions9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (6)
Contre (36)
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sophie ErranteNI
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Anne GenetetEPR
- Frank GilettiRN
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marine HameletRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Graziella MelchiorEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Jean-Louis ThiériotDR
Abstention (11)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
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