Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6476 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
48votants
- Pour
- 37
- Contre
- 0
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 37
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 37 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre11 abstentions11 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
48 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Thomas GassilloudEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Catherine HervieuECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MongardienEPR
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Abstention (11)
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