L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6489 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
49votants
- Pour
- 39
- Contre
- 6
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 45
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
49 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Thomas GassilloudEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
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Contre (6)
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
Abstention (4)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.