l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est introduit dans un contexte où l'agriculture française est confrontée à des défis majeurs. Ces défis incluent les crises sanitaires, les changements climatiques, les tensions géopolitiques et les fluctuations économiques, qui affectent la stabilité des revenus agricoles et la pérennité des exploitations. Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en répondant aux besoins exprimés par le secteur agricole, tels que la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des démarches administratives, et la protection des terres agricoles. Le projet de loi s'articule autour de plusieurs axes, notamment la mise en place de projets agricoles territoriaux, la protection contre les importations non conformes, et le renforcement de la position économique des agriculteurs.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 67
- Contre
- 148
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour58 contre0 abstentions0 non-votant·e·s58 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour29 contre0 abstentions1 non-votant·e·s31 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour25 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s25 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour20 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre1 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Abstention0 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre1 abstention0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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