Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7211scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7211 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

106votants

Pour
106
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
106
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
106 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte arrive dans un contexte de préoccupation croissante concernant les violences en milieu scolaire, tant physiques que psychologiques. Il vise à renforcer la protection des enfants et à garantir leur droit à un environnement scolaire sain. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire de nouvelles mesures d'indemnisation et de prévention des violences, ainsi qu'une reconnaissance officielle des victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

106 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (106)

Afficher les 82 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.