l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Ce texte vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans la restauration collective qui accueille des jeunes enfants, notamment dans le cadre de la petite enfance. Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de réduction des déchets plastiques et de protection de l'environnement. Le code de l'environnement, notamment l'article L. 541-15-10, est modifié pour inclure des précisions sur les types de vaisselle concernés par cette interdiction.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 17
- Contre
- 31
- Abstention
- 7
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions1 non-votant·e·s12 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions1 non-votant·e·s11 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Abstention0 pour1 contre7 abstentions0 non-votant·e·s8 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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